Responsabilité civile professionnelle
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité : erreur, omission, négligence, faute professionnelle. Le cabinet cartographie vos risques métiers et dimensionne le contrat en conséquence.
En bref : l'essentiel à retenir
La RC Pro indemnise les tiers lésés par votre activité sans mettre en péril votre trésorerie. Elle est légalement obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, chiffre, immobilier, construction avec la décennale) et contractuellement exigée par beaucoup de donneurs d'ordre.
Le périmètre de la couverture
Dommages aux tiers
Dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients ou à des tiers dans l'exercice de votre activité.
RC exploitation
Les dommages de la vie courante de l'entreprise (chute dans vos locaux, dégât chez un client), distincts de la faute professionnelle.
Après livraison
Les dommages révélés après la livraison du produit ou l'achèvement de la prestation, période où la mise en cause est fréquente.
Points de vigilance
Un contrat RC Pro se paramètre : trois points conditionnent la prise en charge.
Activités déclarées
L'assureur ne couvre que les activités déclarées aux conditions particulières.
Recommandation du cabinet : déclarer exhaustivement toutes vos activités, y compris secondaires, digitales ou accessoires, et actualiser à chaque évolution.
Plafonds de garantie
Le plafond, par sinistre et par année d'assurance, borne l'indemnisation maximale.
Recommandation du cabinet : dimensionner le plafond selon l'exposition financière réelle de vos clients finaux et les exigences contractuelles de vos donneurs d'ordre.
Franchises
La franchise applicable diffère souvent selon la nature du dommage.
Recommandation du cabinet : vérifier en particulier la franchise des dommages immatériels, fréquemment plus élevée.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour tous les indépendants ?
Non, elle n'est légalement obligatoire que pour les professions réglementées ; elle reste vivement recommandée pour tous, et fréquemment exigée par contrat par les clients et donneurs d'ordre.
Quelle différence entre RC exploitation et RC professionnelle ?
La RC exploitation couvre les dommages de la vie courante de l'entreprise, hors prestation ; la RC professionnelle couvre les fautes, erreurs et omissions commises dans la prestation elle-même.
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