Flotte de véhicules administratifs
Véhicules de service, utilitaires des services techniques, engins de voirie, minibus : la flotte d'une collectivité mêle des usages et des matériels très divers sous une même exigence de continuité du service public.
En bref : l'essentiel à retenir
Le contrat flotte d'une collectivité couvre l'ensemble des véhicules et engins sous une police unique, avec une tarification assise sur la sinistralité du parc. Il doit intégrer les usages propres au service public : conduite par de nombreux agents, engins spéciaux travaillant hors circulation, et utilisation par les agents de leur véhicule personnel pour les besoins du service.
Les composantes du contrat flotte public
Véhicules et engins
Voitures, utilitaires, poids lourds, engins de voirie et espaces verts, y compris en fonctionnement outil hors circulation.
Auto-mission des agents
Couverture des agents utilisant leur véhicule personnel pour le service, protection de l'agent comme de la collectivité.
Assistance et continuité
Dépannage et véhicules de remplacement pour préserver la continuité des services, notamment techniques et scolaires.
Points de vigilance
Une flotte publique se pilote comme un service : données, prévention, procédures.
Sinistralité du parc
La remise en concurrence comme la tarification reposent sur des statistiques sinistres fiables.
Recommandation du cabinet : tenir un suivi précis des sinistres par véhicule et service, et le produire lors des consultations.
Conducteurs multiples
La conduite par de nombreux agents impose de vérifier permis et habilitations.
Recommandation du cabinet : formaliser une procédure de contrôle périodique des permis et de désignation des conducteurs.
Engins et fonction outil
Les dommages causés par un engin en travail (lame, godet, nacelle) relèvent de garanties spécifiques.
Recommandation du cabinet : vérifier la couverture de la fonction outil et son articulation avec la RC générale de la collectivité.
Questions fréquentes
Les trajets des élus avec leur véhicule personnel sont-ils couverts ?
Ils relèvent de la garantie auto-mission lorsque le déplacement est effectué pour les besoins du mandat ou du service : une extension à vérifier expressément au contrat.
Le prêt d'un véhicule à une association est-il possible ?
Uniquement s'il est encadré : la mise à disposition doit être conventionnée et déclarée à l'assureur, faute de quoi la garantie peut être discutée en cas de sinistre.
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