Politique de confidentialité et RGPD
Mise à jour : Juillet 2026. Protection de vos données personnelles et respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Responsable du traitement
Le site deviline-courtage.fr et la marque DEVILINE COURTAGE sont exploités par CBT CHOLEZ PAGOTTO, cabinet de courtage en assurances et réassurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26003943, qui agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur ce site. Les coordonnées complètes du cabinet figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'étude et de la tarification de vos besoins d'assurance, le cabinet recueille les informations transmises via les formulaires de contact et de devis : identité ou raison sociale, numéro SIRET ou RNA le cas échéant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et description de votre besoin.
Ces données sont traitées aux fins de réponse à vos sollicitations et d'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les données techniques liées à la protection anti-spam des formulaires (voir article 5) sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont strictement destinées au traitement de votre demande commerciale ou précontractuelle. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être transmises uniquement à nos partenaires assureurs dans le cadre exclusif de l'établissement de vos contrats.
L'acheminement des demandes transmises via les formulaires du site est assuré par la société Brevo (Sendinblue SAS), prestataire français agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dont les serveurs sont hébergés au sein de l'Union européenne. Le site est hébergé par la société Vercel Inc., qui assure la diffusion technique des pages.
4. Durée de conservation
Les données relatives aux devis non suivis de souscription sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte. Les données afférentes aux contrats d'assurance souscrits sont conservées pendant toute la durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription.
5. Protection anti-spam (reCAPTCHA)
Les formulaires de ce site sont protégés par le dispositif reCAPTCHA fourni par Google Ireland Limited, destiné à distinguer les soumissions humaines des soumissions automatisées. À ce titre, Google collecte des données techniques telles que l'adresse IP et des informations relatives à la navigation sur la page. Ce traitement peut impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne, encadré par les garanties prévues par Google.
L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.
6. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, notamment par le dispositif reCAPTCHA décrit à l'article 5. Un bandeau d'information vous permet de connaître et de gérer vos préférences lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien "Gestion des cookies" figurant en pied de page du site.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande au responsable du traitement, par courrier à l'adresse du cabinet indiquée dans les mentions légales ou par le formulaire de contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.