Individuelle accidents adhérents
Vos adhérents et pratiquants peuvent se blesser sans qu'aucun tiers ne soit responsable. La garantie individuelle accident les indemnise directement, indépendamment de toute recherche de faute.
En bref : l'essentiel à retenir
Contrairement à la responsabilité civile, qui suppose une faute à l'origine du dommage, l'individuelle accident indemnise l'adhérent blessé pendant une activité de l'association, quelle qu'en soit la cause. Elle complète utilement la garantie de base souvent incluse dans une licence fédérale, dont les plafonds sont fréquemment insuffisants.
Les garanties de l'individuelle accident
Capital décès et invalidité
Versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente consécutive à un accident survenu pendant une activité de l'association.
Frais médicaux complémentaires
Prise en charge des frais restant à la charge de l'adhérent après intervention de la sécurité sociale et de sa mutuelle personnelle.
Couverture des déplacements
Extension possible aux trajets et déplacements organisés par l'association pour les compétitions, sorties ou stages.
Points de vigilance
La garantie de base d'une licence fédérale ne suffit pas toujours.
Plafonds de la licence
Les capitaux inclus dans une licence fédérale sont souvent modestes au regard d'un accident grave.
Recommandation du cabinet : comparer les plafonds de la licence à ceux d'une garantie complémentaire souscrite par l'association.
Bénéficiaires couverts
Adhérents licenciés, adhérents occasionnels, bénévoles encadrants : tous ne sont pas nécessairement couverts de la même façon.
Recommandation du cabinet : vérifier précisément qui est couvert au sein et en dehors des activités licenciées.
Activités à risque
Certaines activités sportives ou de plein air peuvent être exclues ou surprimées selon les contrats.
Recommandation du cabinet : déclarer précisément la nature des activités pratiquées par vos adhérents.
Questions fréquentes
Cette garantie remplace-t-elle la RC de l'association ?
Non : la responsabilité civile de l'association indemnise un tiers lésé par la faute de l'association ou d'un de ses membres, tandis que l'individuelle accidents indemnise l'adhérent lui-même pour ses propres dommages corporels, sans recherche de responsabilité.
Ma fédération sportive exige-t-elle cette garantie ?
De nombreuses fédérations imposent une garantie minimale d'assurance individuelle accident dans le cadre de la licence, mais les plafonds sont souvent modestes : une garantie complémentaire souscrite par l'association renforce la protection réelle des adhérents.
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