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Assurance des risques cyber des collectivités

Piratage des données d'état civil, demande de rançon, blocage des services publics informatisés : les collectivités sont des cibles réelles, avec des conséquences directes sur la continuité du service public.

En bref : l'essentiel à retenir

Une cyberattaque sur une collectivité combine des coûts de gestion de crise, une interruption possible des services à la population (état civil, cantine, facturation) et des enjeux de protection des données personnelles des administrés, avec des obligations de notification en cas de violation de données.

Les garanties du contrat cyber

1

Gestion de crise

Assistance technique, investigation numérique et accompagnement juridique et de communication en cas d'incident.

2

Restauration des systèmes

Restauration des données et des systèmes d'information, frais supplémentaires engagés pour maintenir la continuité des services.

3

Responsabilité et notification

Frais de notification aux administrés en cas de violation de données personnelles et défense en cas de réclamation.

Points de vigilance

Les prérequis de sécurité conditionnent fortement la garantie.

Prérequis de sécurité

Sauvegardes déconnectées, authentification renforcée : les assureurs conditionnent la garantie au respect de mesures précises.

Recommandation du cabinet : répondre avec exactitude au questionnaire de sécurité et maintenir les mesures déclarées dans la durée.

Prestataires informatiques

De nombreuses collectivités dépendent de prestataires mutualisés ou de logiciels métiers hébergés à l'extérieur.

Recommandation du cabinet : vérifier la couverture des défaillances de vos prestataires informatiques externes.

Sous-limites de garantie

Certains postes (rançon lorsque sa prise en charge est prévue, fraude) sont soumis à des sous-limites spécifiques.

Recommandation du cabinet : lire les sous-limites poste par poste plutôt que le seul plafond global du contrat.

Questions fréquentes

Les collectivités sont-elles vraiment ciblées par les cyberattaques ?

Oui, les communes et intercommunalités, notamment de taille moyenne, sont des cibles fréquentes des attaques par rançongiciel, en raison de systèmes parfois moins protégés que ceux des grandes collectivités et de la sensibilité des données d'état civil qu'elles détiennent.

Une violation de données d'état civil doit-elle être signalée ?

Oui, la collectivité responsable du traitement doit documenter l'incident et, lorsque le RGPD l'exige, le notifier à la CNIL dans les 72 heures, puis informer les personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

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