Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet DEVILINE COURTAGE est édité par CBT CHOLEZ PAGOTTO, activité réglementée d'intermédiation en assurances.

• Raison sociale : DEVILINE COURTAGE est un service de CBT CHOLEZ PAGOTTO, exercée sous forme d'entreprise individuelle, par François CHOLEZ.
• SIREN : 490 889 516
• Siège social : CBT CHOLEZ PAGOTTO, 12 rue d'Olima, 88000 EPINAL
• Directeur de la publication : François CHOLEZ
• Contact : via le formulaire de contact du site
• Immatriculation ORIAS : n° 26003943 (consultable sur www.orias.fr)
• Activité : Courtier en assurances et réassurances (COA) régi par le Code des assurances.
• Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

L'ensemble des informations réglementaires relatives à l'activité de courtage (modalités de distribution, rémunération, garanties, réclamations et médiation) figure sur la page mentions réglementaires.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, joignable à l'adresse privacy@vercel.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et structure) du site DEVILINE COURTAGE sont la propriété exclusive de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Réclamation et médiation

En cas de litige ou de mécontentement, vous pouvez adresser votre réclamation via le formulaire de contact du présent site ou par écrit à l'adresse du cabinet. Le cabinet accuse réception de toute réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de 2 mois. Si une solution amiable n'a pas pu être trouvée, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Médiateur de l'Assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org