Dommages aux biens et bâtiments communaux
Mairie, écoles, salles polyvalentes, équipements sportifs, églises communales : le patrimoine bâti d'une collectivité est vaste, hétérogène et exposé. Sa couverture se construit sur un inventaire rigoureux.
En bref : l'essentiel à retenir
La garantie dommages aux biens couvre le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre l'incendie, les dégâts des eaux, les événements climatiques, le vol et le vandalisme. Les communes sont notamment propriétaires des édifices cultuels antérieurs à 1905, qui font partie du patrimoine à assurer, avec leurs spécificités de valeur et de restauration.
Le périmètre de la garantie
Bâtiments et contenu
Ensemble du patrimoine bâti et de son contenu : administratif, scolaire, culturel, sportif, technique et cultuel.
Événements majeurs
Incendie, tempête, grêle, neige, inondation et catastrophes naturelles, avec les franchises légales applicables.
Vandalisme et attentats
Dégradations volontaires, tags et bris, particulièrement fréquents sur les équipements publics ouverts.
Points de vigilance
Sur un patrimoine public, la justesse des valeurs déclarées conditionne toute l'économie du contrat.
Inventaire et surfaces
La tarification et l'indemnisation reposent sur l'état exact du patrimoine déclaré.
Recommandation du cabinet : tenir à jour l'inventaire des bâtiments, surfaces et affectations, et le joindre aux consultations.
Valeur de reconstruction
Les bâtiments anciens ou patrimoniaux ont des coûts de restauration très supérieurs aux valeurs comptables.
Recommandation du cabinet : faire expertiser les bâtiments sensibles pour contractualiser des valeurs de reconstruction réalistes.
Franchises et auto-assurance
Des franchises élevées réduisent la prime mais transfèrent le risque au budget communal.
Recommandation du cabinet : calibrer les franchises selon la capacité budgétaire réelle à absorber un sinistre moyen.
Questions fréquentes
L'église de la commune doit-elle être assurée par la commune ?
Oui lorsque l'édifice, antérieur à la loi de 1905, appartient à la commune : il entre dans le patrimoine communal à assurer, sa valeur de restauration justifiant une attention particulière.
Les biens prêtés ou exposés sont-ils couverts ?
Les expositions, prêts d'œuvres et matériels confiés relèvent d'extensions spécifiques, à activer au cas par cas selon les conventions signées.
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