Prévoyance collective d'entreprise
Arrêt de travail, invalidité, décès d'un salarié : la prévoyance collective protège vos équipes et peut être imposée par votre convention collective, avec des enjeux de conformité spécifiques.
En bref : l'essentiel à retenir
Contrairement à la complémentaire santé, la prévoyance collective n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises, sauf lorsque la convention collective de branche l'impose (c'est le cas pour les cadres, avec une obligation minimale de cotisation employeur). Elle couvre le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, l'invalidité et le décès des salariés, dans un cadre social avantageux pour l'entreprise.
Les garanties de la prévoyance collective
Maintien de salaire
Complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail des salariés.
Invalidité
Rente complémentaire en cas d'invalidité reconnue, calculée selon la catégorie et le barème du contrat.
Décès et rente éducation
Capital décès et rentes au conjoint et aux enfants des salariés, souvent renforcés pour les cadres.
Points de vigilance
La prévoyance des cadres obéit à des règles spécifiques à ne pas négliger.
Obligation conventionnelle pour les cadres
Une cotisation minimale employeur dédiée à la prévoyance des cadres peut être imposée par les textes.
Recommandation du cabinet : vérifier l'obligation applicable à votre convention collective de branche avant de structurer votre contrat.
Catégories objectives
Comme pour la santé collective, le caractère collectif suppose une catégorie de salariés définie selon des critères reconnus.
Recommandation du cabinet : structurer les catégories de garanties selon des critères objectifs validés.
Portabilité des droits
Un salarié quittant l'entreprise peut conserver ses garanties de prévoyance pendant une durée limitée.
Recommandation du cabinet : informer les salariés sortants de leurs droits à portabilité de la prévoyance.
Questions fréquentes
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Elle ne l'est pas de façon générale, sauf lorsque votre convention collective de branche l'impose, ce qui est notamment le cas pour les cadres au titre d'une cotisation minimale patronale dédiée.
Que devient la prévoyance d'un salarié qui part de l'entreprise ?
Sous conditions, le salarié bénéficie d'un maintien temporaire de ses garanties de prévoyance (portabilité), financé par un système de mutualisation, pendant une durée limitée après la rupture du contrat.
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