Épargne-retraite d'entreprise
Dirigeant TNS ou employeur : le Plan d'Épargne Retraite d'entreprise permet de se constituer un capital retraite tout en optimisant la fiscalité de l'entreprise et en fidélisant vos salariés.
En bref : l'essentiel à retenir
Le PER d'entreprise (collectif ou obligatoire) permet à l'employeur d'abonder l'épargne retraite de ses salariés, avec des cotisations déductibles du résultat de l'entreprise et exonérées de charges sociales dans certaines limites. Pour le dirigeant TNS, le PER individuel reste l'outil de référence, alimenté par des versements volontaires déductibles du revenu professionnel.
Les formules d'épargne-retraite professionnelle
PER individuel du dirigeant
Versements volontaires déductibles du revenu professionnel, adaptés aux TNS sans employeur pour abonder leur retraite.
PER collectif d'entreprise
Dispositif facultatif ouvert à tous les salariés, alimenté par des versements volontaires et un abondement de l'employeur.
PER obligatoire catégoriel
Cotisations obligatoires pour une catégorie de salariés définie, financées par l'employeur et/ou le salarié.
Points de vigilance
Le choix du dispositif dépend de la taille de l'entreprise et de l'objectif poursuivi.
Charges sociales et fiscalité
Les règles d'exonération diffèrent selon le dispositif choisi et les plafonds applicables.
Recommandation du cabinet : faire chiffrer précisément l'impact social et fiscal de chaque dispositif avant de trancher.
Engagement dans la durée
Un PER obligatoire catégoriel engage l'entreprise sur la durée, y compris en cas de difficulté économique.
Recommandation du cabinet : évaluer la soutenabilité du dispositif sur plusieurs exercices avant de le rendre obligatoire.
Information des salariés
Un dispositif mal expliqué est mal perçu par les salariés malgré son coût pour l'entreprise.
Recommandation du cabinet : accompagner le lancement d'une communication claire sur les avantages du dispositif choisi.
Questions fréquentes
Le PER d'entreprise remplace-t-il le PER individuel du dirigeant ?
Non, un dirigeant peut cumuler son PER individuel et bénéficier, s'il est éligible, du PER collectif de son entreprise ; les deux enveloppes ont des règles de versement et de déduction distinctes.
Que devient le PER collectif si le salarié quitte l'entreprise ?
Les droits restent acquis au salarié, qui peut poursuivre les versements à titre individuel ou transférer son épargne vers le PER de son nouvel employeur.
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