Assurance emprunteur
L'assurance de votre prêt immobilier peut représenter une part significative du coût total du crédit. Le cabinet vous accompagne pour souscrire ou changer de contrat en garantissant l'équivalence des garanties exigée par votre banque.
En bref : l'essentiel à retenir
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre de date anniversaire. La banque ne peut refuser le nouveau contrat que si les garanties ne sont pas équivalentes à celles de son contrat groupe.
Les garanties du contrat emprunteur
Décès et PTIA
Le socle systématiquement exigé : le capital restant dû est remboursé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
Incapacité et invalidité
Les garanties ITT, IPT et IPP prennent en charge les échéances ou le capital selon le degré d'incapacité ou d'invalidité.
Quotité
La répartition de la couverture entre co-emprunteurs (par exemple 100/100 ou 70/30) détermine ce qui est remboursé si l'un des deux est touché.
Points de vigilance
La comparaison ne se limite pas au tarif : la qualité des garanties se joue dans les modalités.
Franchise et carence
Les garanties incapacité s'appliquent après une franchise (souvent 90 jours) et certains contrats prévoient des délais de carence.
Recommandation du cabinet : vérifier la durée de franchise ITT au regard de vos couvertures existantes (maintien de salaire, prévoyance).
Indemnitaire ou forfaitaire
En mode indemnitaire, l'assureur ne compense que la perte de revenu réelle ; en mode forfaitaire, il prend en charge l'échéance définie au contrat.
Recommandation du cabinet : privilégier une prise en charge forfaitaire, plus lisible et souvent plus protectrice.
Exclusions et sports
Certaines activités professionnelles ou sportives font l'objet d'exclusions ou de surprimes.
Recommandation du cabinet : déclarer précisément votre situation et faire racheter les exclusions incompatibles avec votre mode de vie.
Questions fréquentes
Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?
Non : la loi Lemoine l'a supprimé lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros par assuré et que le prêt est remboursé avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Les anciens malades de cancer ou d'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
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